NOS BIENS IMMOBILIERS / nos biens immobiliers secteur Argenteuil

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Calculette Financière

A savoir

Mesurage Loi Carrez

Mesure de la superficie privative pour les immeubles d’habitation, à usage professionnel ou autres soumis au régime de la copropriété.

Etat de l’installation intérieure de gaz

L’état de l’installation intérieure de gaz est réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances. L’installation intérieure de gaz doit être réalisée depuis plus de 15 ans.

Les droits de mutation

Ils représentent l'essentiel des frais de notaire. Ce sont des impôts que le notaire collecte mais qu'il reverse à l'Etat et aux collectivités locales.

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